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1. Éditeur du site

En application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carteron-conseils.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : CARTERON CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 370 impasse de l’Épine, 74450 Saint-Jean-de-Sixt, France
RCS Annecy 880 533 260 – SIRET 880 533 260 00019
TVA intracommunautaire : FR53 880 533 260
Courriel : daniele@carteron-conseils.com

Directrice de la publication : Danièle Carteron, présidente.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : 1007 (depuis la France).

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://carteron-conseils.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carteron Conseils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Danièle Carteron. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carteron Conseils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carteron Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carteron Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle par lui-même. Les seules données traitées sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en écrivant à Carteron Conseils par courriel ; elles servent uniquement à répondre à sa demande et ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité. Ces droits s’exercent en écrivant à daniele@carteron-conseils.com. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).